|
Economie Travaux publics |
16581116(01) |
| François Chesse, maître maçon de Toulouse, qui propose une moins dite de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet est renvoyé à la commission nommée par la sénéchaussée de Toulouse pour cette réparation | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590103(01) |
| Les Etats ordonnent à la ville de Lunel de déférer à ses premiers ordres et de remettre le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel en état afin que les carrosses puissent y passer facilement | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590117(01) |
| La sénéchaussée de Nîmes a autorisé l'entrepreneur Carrié à prendre du sable et des pierres pour la réparation du chemin royal du diocèse de Montpellier sur les terres les plus proches en dédommageant les propriétaires | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590131(03) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès pour passer les baux des réparations, notamment du pont de Bagnols, et en faire la vérification ; imposition de 12 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590131(04) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590131(05) |
| La sénéch. de Beaucaire-Nîmes confie aux commissaires déjà nommés pour le diocèse d'Uzès la vérification des travaux nécessaires au chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne, décide d'imposer 2 000 l. en sus des 12 000 l. déjà ordonnés & d'en passer le bail | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(01) |
| La sénéch. de Toulouse accepte l'offre de 12 400 l. de Pierre Bonafou pour la réparation du pont de Buzet, rejettant la moins dite de Dominique Sabatier ; 9 960 l. seront imposées, le reste étant fourni par les préciputs de Buzet & du dioc. de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(02) |
| La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
16590311(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde une indemnité de 1200 l. aux entrepreneurs du pont de Rieux pour les pertes subies lors d'une inondation, que complètera la somme de 300 l. imposée par le diocèse de Rieux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(04) |
| La sénéch. de Toulouse approuve le contrat passé à Jean Rodie pour la réparation du pont de Labruguière sur le Thoré ; le financement (8 900 l.) sera fourni par les préciputs de Labruguière & du dioc. de Lavaur, le surplus étant imposé sur la sénéch. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le contrat de construction et réparation des ponts et chemins qui sont dans la juridiction de Bruguières, diocèse de Toulouse ; la somme de 1 800 l. sera imposée dans la sénéchaussée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide suivant les délibérations des années précédentes de passer le bail pour la construction d'une arche au pont de Villepinte et de vérifier le chemin qui est au-delà du côté de Castelnaudary | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Auterive et de Montbert et de passer le bail pour le passage de Monvert dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de plusieurs ponts dans les diocèses de Saint-Papoul, Toulouse, Comminges, Rieux et Lavaur | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le pont de La Clédas et les pontils dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de procéder à la passation des baux pour les réparations de trois passages et de trois ponts dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de quatre ponts et un chemin aux diocèses de Rieux et d'Albi | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590311(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l., seconde moitié des 10 000 l. dont l'imposition a été décidée l'année dernière pour la réparation du grand chemin royal dans toute l'étendue de la sénéchaussée, et ordonne d'en passer le bail | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de faire vérifier les réparations faites au pont de Trèbes | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour la continuation des réparations du Pas de l'Escalette auxquelles le diocèse de Lodève a déjà contribué par son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de faire faire la vérification des réparations à faire à la Bégude de Jordy, au diocèse de Béziers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau la vérification des réparations à faire au pont de Mirepoix ; le diocèse y contribuera pour 1 200 l. et Mirepoix pour 240 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au tourent (?) de Toulza | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au pont de Bagnoles | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'imposer le second des quatre paiements de 6 000 l. pour la construction du pont d'Alet tant que l'emploi du premier versement ne lui a pas été fourni | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont de La Trivalle | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire passer le bail des réparations des ponts de Tortoque, Gassalez et Briatexte | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne payer l'entrepreneur du chemin de Roussillon près de Leucate qu'après que la vérification et la réception du travail auront été faites | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication de la construction des ponts du chemin de Coursan à Narbonne, pour laquelle a été imposée l'année dernière la somme de 4 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais et ordonne la vérification du pont de Cuq sur la rivière de Bagas | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la vérification du pont de Cessenon et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre près de La Salvetat-sur-Agout et au pont d'Olargues | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la réparation à faire à Las Roques, au chemin de Lagrasse, et ordonne de vérifier la réparation à faire au pont de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin entre le faubourg de Montbrun et Le Boulou, au diocèse de Lodève | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des ponts d'Alzau et de la Biturette, au diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire les réparations au chemin de Vias à Agde | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16590315(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. imposées l'année dernière pour divers chemins, décide d'imposer la même somme pour la réparation du chemin royal de Bouzigues à Villepinte et en précise la répartition | Action des Etats |